Mieux encore en 2020 et malgré la précarité sanitaire, votre CER est volontairement validé très tardivement en plus haut lieu (pr ne pas le citer) de façon à “gratter” un maximum le bénéficiaire. La Caf peut-elle me demander de rembourser le RSA? Parfait ! Moi je comprends que les bénéficiaires du rsa sont Tous, pas juste une catégorie. La décision de récupérer les sommes versées est prise par la commission d’aide sociale, décision qui peut être contestée devant les tribunaux administratifs.Le retour à meilleure fortune signifie une augmentation significative du patrimoine du bénéficiaire. Je suis dans la même situation : je viens de voir sur mon compte que je n’avais plus de rsa alors que je respecte tous mes droits et devoirs. C’est des chiens, ils envoient un message uniquement sur l’espace personnel du site et nom dans la boite mail exprès, car ils savent que les gens ne vont sur leur espace que quand il faut faire sa déclaration trimestrielle, c’est pour cela il faut aller se connecter sur leur site deux fois par semaine, et le vendredi après midi si possible car ces chiens envoient exprès le vendredi car ils savent que bcp de gens au rsa non pas internet et encore moins de chance qu’on n’aille sur son espace le week-end. Trouvé à l'intérieur – Page 31( oie Sandloovaltung , & rsa ) ; einen wegen eis . ... wieder abgetreten , il m'a récédé la maison que Abthon , C. Frauenhaar . medt , remboursement , je lui avois vendue ; er hat mir diesen Zins abgetres Nbthun , ir . 1. Du coup ma question est : si pole emploi me radie est-ce que la caf me coupe mes prestations ? ), Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption, Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle, Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie, Dédommagement versé aux victimes de l'amiante, Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc. Comme si que je savais que j’allais être. Perso, Je prend ça comme un durcissement des exigences pour accès rsa des pauvres, à qui en plus il est question de traitements de données PERSONNELLES (santé, etc..) si jme trompe pas. Je leur est expliqué et aux bout de 3 mois toujours rien à part un mail pour me dire d’attendre la réponse d’un technicien. Bonjour, J ai récemment perçu un héritage de 27000 €. Certains allocataires perçoivent encore l’ancienne allocation supplémentaire (remplacée depuis 2007 par l’ASPA et l’ASI). Le remboursement de cette allocation est effectué par les ayants droit si l'actif successoral net est supérieur à 39 000 €. En cas de suspension du RSA il faut contester la décision dans le délai de 2 mois. J’ai eu du mal à déclarer mes droits d’auteurs sur le site de la caf parce que rien n’est expliqué. Et là ca devient pas un peu n’importe quoi ces conditions préalables ? site. COVID R.262-6 et suivants du Code de l . et ensuite pour Ameli on s’en fout de ta life tu peux avoir des hernies même un cancer on s’en fout, le jour où ton patron dira bon tu est vraiment faible niveau santé je te vire et que tu n’aura rien tu sera heureuse d’avoir le RSA qui soit présent pour manger donc non le RSA est une bonne source d’argent en cas de nécessité importante, Franchement quand je lis certains commentaires pfff. bonjour, pouvez vous mettre le lien de l’ article en regardant sur Legifrance.gouv.fr du Code de l’action sociale et des familles traitant du RSA j’ ai pas trouver. Bonjour, J ai récemment perçu un héritage de 27000 €. Pour voir quoi faire, Bonjour et merci pour tout ses conseils j étais bénéficiaire du rsa jet ils vienne de me radier car étant ressortissante européenne et n’ayant pas retrouvé du travail depuis 3ans ils me disent que je plus droit à rien que puis-je faire merci de votre réponse. Ai... Il faut avoir cotisé au moins 610 heures au cours des 24 derniers mo... Bonjour. Je suis juste sidérée que se sois nous qui payons les pots casser par ce qu ils osent pas aller en cité pour faire leurs contrôles. En matière de taxe foncière sur les propriétés bâties, un dispositif de plafonnement de la taxe permet aux titulaires du RSA de bénéficier, pour leur habitation principale, sur réclamation et sous certaines conditions de revenus, d'un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de TF supérieure à 50 % de leurs revenus (formulaire 2041-DPTF-SD). Ne faut-il pas aussi, et peut-être avant tout, voir là du travail? Le travail bénévole : travail libre et idéal pour les uns, et tremplin obligatoire vers l'emploi pour les autres? Je n’ai jamais reçu de courriers ni de courriels m’expliquant le pourquoi que je ne perçoit pas de prestations..je ne peux subvenir aux besoins de mes enfants ni payer mon loyer mes factures etc.. même pas l’ARS qu’ils m’ont donné..mes enfants et moi vivons dans une situation très précaire…amaigri.. Je suis maman de 4 enfants et aujourd’hui j’en ai marre je n’en peux plus, on nous traite comme de la merde. Je pense fortement que si vous avez des possibilités avec votre média (site web) de demander une réforme de ce rsa et le remplacer par un revenus pour tous de au moins 700€. des héritiers qui étaient à la charge de l’allocataire à la date de son décès et qui, à cette date, étaient soit âgés d’au moins 65 ans, ou d’au moins 60 ans en cas d’inaptitude au travail, soit en dessous de cet âge, atteints d’une invalidité réduisant d’au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain. Alors voilà : Je vis toujours chez ma mère qui touche le RSA et je vais bientôt toucher un héritage d'environ 20000€ suite au décès de mon père. J’oserai à peine parler d’un revenu universel et inconditionnel. Bonjour, je suis maman de 2 filles 11 ans et 4 ans, ma 2eme étant gravement malade je ne peux pas travailler donc je suis au rsa sauf que aujourd’hui je me suis mise sur mon compte caf et la je vois plus de rsa noté dans mon prochain paiement, aucune raison aucune explication. Voir le niveau de satisfaction pour tout le REAGISSEZ. Du coup, combien, comme moi, se voye la prime covid19 du 27 novembre sucrée et bien au chaud ds les caisses des Caf car votre dossier non régularisé dans les temps ? Moi j’ai reçu un courriel m’informant que je ne remplissez plus les conditions pour beneficier du revenu de RSA et que je ne pouvais plus recevoir cette allocation. Les ressources prises en compte sont les suivantes : Ces ressources sont différemment prises en compte. Bonjour. Aujourd’hui mon dossier est retourné à la CAF et je constate que j’ai le droit à 0 euro de droits que ce soit RSA ou Prime d’activité. Cette diminution du RSA ne sera pas appliquée pour les femmes enceintes. Bonjour mon rsa va être suspendu et je ne sais pas pourquoi en plus j ai ma fille qui vient d’accoucher et pour l instant elle ne touche rien, son dossier caf est en cours de traitement. Récupération sur la succession du bénéficiaireLe montant total des sommes versées au titre de l’aide sociale à domicile, de l’aide médicale à domicile, de la prestation spécifique dépendance ou de la prise en charge du forfait journalier pourra être récupéré sur la succession si l’actif successoral est supérieur à 46 000 €. On sait pas Quand peut-on subir une suspension du RSA ? RSA et héritage. suite a ça, pole emploi ne l’a pas ré-enregistré. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). La caf me dit que seul le conseil départemental peut lever la suspension. Nous n’avons que 535 euro pour vivre en couple. Bonjours j essaye de contacter le rsa de Belgique pour vous déclarer qu une personne ayant les rsa vie avec une autre personne non déclarée preuve a l’appui. Si oui , suis obligée de recréer un dossier RSA ou la caf me le redonnera automatiquement ? En moins de trente ans, le mouvement du Libre a réalisé une telle révolution, à la fois technique et culturelle, que le nombre de licences n'a cessé d'augmenter, formalisant de multiples manières les rapports entre les auteurs, les ... Et après, elle a été aussi énervé que moi. Par courrier en date du (date de la notification de décision de diminution/suspension/radiation du RSA), vous me notifiez votre décision de (réduire/suspendre) mon Revenu de Solidarité Active (RSA). Exemple : vous êtes célibataire sans enfants, et résidez en HLM et percevez l'ASPA. D’après le département mes droits sont ouverts depuis avril 2020 (pourquoi ce délai ?) Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0. Ce qui vous pend au nez dans ce cas, c'est le remboursement d'un indu… pas d'être soupçonné de tentative de fraude ou accusé de fraude. Vous devrez également avoir reçu la notification de la décision de radiation du RSA ou de sa réduction prise par le Président du Conseil Général. Les bénéficiaires du RSA peuvent se voir retirer leur allocation si leurs proches leur versent des sommes d'argent régulièrement. Alors lassablement, on refournit les documents déjà réclamés, les situations déjà déclarées et on attend 15 jours minimum de délai de traitement pour se voir demander un nouveau document, je connais cela. L'aide sociale à l'hébergement (ASH) correspond à la prise en charge d'une partie des frais (ou de leur totalité) d'hébergement d'une personne âgée. cordialement. Il y a plusieurs actions à mener. eN Droit Européen, art 41-2 on interroge d’abord et on sanctionne ensuite. Elle peut aller de plusieurs mois à une radiation RSA (vous sortez du dispositif). En 2018, le montant total des prestations d'aide sociale était de 741 milliards d'euro. J’ai donc envoyé un courriel et pris un rendez-vous qui se passera dans une semaine. J’étais censée avoir rendez-vous le 2 Octobre avec mon référant, pouvant pas m’y rendre j’avais appelé et j’avais pu avoir mon référent, elle avait un peu rouspéter parce qu’elle était pas contente (j’ai eu un décès dans ma famille c’est des choses qui peuvent arriver à tout le monde). Pour les personnes en couple ou avec un enfant à charge, les droits au RSA seront réexaminés. Il y a des portes où taper. Ceux qui vous font crever vote a droite, ne l’oubliez pas quand vous les voyer dans leur voiture de fonction avec carte de carburant. Le CESE apporte aux politiques publiques des solutions financières et sociétales répondant aux besoins des personnes âgées, ce qui implique de renforcer la prévention, d'adapter l'habitat, d'encourager les initiatives technologiques ... Il m’accuse de ne pas vivre en France car ils ont découvert que je retirer de l’argent avec ma carte visa Dans un autre pays. {{/message}}, À quelles aides avez-vous droit ? J’aimerai vraiment me joindre à un regroupement histoire de faire bouger les choses. merci, Suite à un contrôle de situation rendu le 21 septembre 2020 il mon dans un premier temp suspendu mes droit j’ai une amie qui as été radié de ses droits au RSA car elle as oublié de déclarer sa situation mensuelle par Pôle emploi qui est persuadé qu’elle as travaillé pendant cette période, ce qui n’es pas le cas puisque qu’il n’y a aucune fiche de paye qui le justifie. Entre électricité, téléphone, internet c’est plus de 100 euros avec ces 922 euros de chomage non seulement je couvre les dépenses du ménage et avec quel argent manger je ne travaille pas je ne peux pas vivre au moment je ne peux pas survivre je ne sais pas quoi faire. Le montant du RSA perçu est il recuperable sur l'héritage immobilier que laissent les parents à leur enfant? On a tenté de m’impression en disant que j’irais en prison pour avoir mal déclaré mes revenus d’artiste-auteur parce que c’était de la fraude. Je suis seul, j’ai des enfants mais ils vivent en Bulgarie. Il me semble évident que bien trop de personnes ont des problème avec ce dispositif rsa. Bonjour, je suis maman de 3 enfants ma dernière vient d’avoir 3 ans et du coup on m’a enlevé 200€ de RSA es ce normal ? Tout pour les autres et rien pour les français. Essayez ultérieurement. Salut r/vosfinances, si je suis au RSA depuis 10 ans et que d'un coup je touche un heritage de 75k€, est-ce que j'ai encore droit au RSA ? Mon rsa a été supprimé suite à un rdv manqué car ma santé a été dévastée grâce à l’ignorance des médecins sur les benzodiazépines (doses gigantesques prescrites depuis des années car il ne connaissent pas les équivalences!!!!). Direction le tribunal administratif direct. Je ne sais quoi faire. Bonjour, Ils m’ont coupé le rsa parce qu’ils m’ont demandé mes relevés de compte et la banque m’a dit que c’était payant. MERCI DE ME REPONDRE JE NE SAIS PLUS A QUI DEMANDER D’AUTRE. Ma question c’est : est-ce normal de n’avoir aucune justification de refus de droits ? En vous remerciant d’avance de bien vouloir m’informer des suites que vous donnerez à cette affaire, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur le(la)Président(e), l’expression de mes salutations distinguées. Apres on s’etonne que des employés soient agressés ou que d autres mettent le feu ou posent des bombes . alerte par mail La prestation de compensation du handicap Merci de votre contribution. (agents CG + agents CAF) Ce n’est pas une aumône que nous demandons, mais un revenu minimum de vie. Résultat nous sommes endettés à la caf qui nous avait donné 100% du rsa seulement on vit avec 400 euros par mois depuis 4 mois et aujourd’hui le 18 décembre il me reste 20 euros pour finir le mois de décembre tout en sachant que le mois prochain sera aussi dur. À noter : Vous avez la possibilité de prendre conseil sur vos devoirs et sur vos droits avec l’AADAC (L’Association d’Aide et de Défense face aux Abus de la CAF). J’ai envie de vomir, littéralement. merci. Les modalités du recouvrementLe recouvrement est effectué par les organismes ou services qui versent l’allocation.Lorsque le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées est versé à des conjoints, concubins ou partenaires liés par un PACS, tous deux bénéficiaires, l’allocation est réputée avoir été perçue pour moitié par chacun des membres du couple. Chinoiseries orwéliennes en somme. vos droits à + de 300 aides sociales, - Aide-Sociale.fr est un site indépendant de l'administration, Le guide des aides financières et des allocations, Tenez-vous au courant de toutes les nouvelles aides, inscrivez-vous à notre newsletter, Simulation d’allocation de rentrée scolaire, d’une réduction du RSA jusqu’à 80% à une suspension d’un à quatre mois, Voici différents motifs valables qui peuvent entraîner une modification de vos droits RSA, En cas de condamnation à une peine de prison de plus de 2 mois, En cas d’hospitalisation supérieure à 2 mois, En cas de récidive, la réduction appliquée sera décidée par le Président du Conseil Général, Voici un modèle de lettre pour contester la suspension RSA par le Conseil Général, https://www.gouvernement.fr/contact/ecrire-au-premier-ministre, La copie de la décision que vous contestez, La copie de tous les documents que vous avez fournis lors de votre recours auprès du Président du Conseil Général. Je précise que je n ai aucune autre ressource, Bonjour je suis exactement dans la même situation suite à un basculement CPAM > MSA après avoir tenté de créer mon activité. Comme toute cette politique de la peur qui paralyse tout le monde, ils se croient intouchables et ne parient pas sur les mises en demeure. Nouvelle fenêtre, Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12, Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14, Code de l'action sociale et des familles : article R132-1, Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12, Biens non productifs de revenu : article L132-1, Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif au calcul du revenu de solidarité active pour les travailleurs non salariés, Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés, Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel, Prise en compte du livret A et de l'assurance vie, Conseil d'État, 1ère chambre, 14/06/2017, 401637, RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles, Vous avez noté 1 sur 5 : Chaque cas est particulier. Quand la récupération concerne plusieurs bénéficiaires, celle-ci s’effectue au prorata des sommes versées à chacun de ceux-ci.. Récupération auprès du bénéficiaire revenu à meilleure fortuneLorsque la situation financière du bénéficiaire s’améliore, le département peut engager un recours en récupération. On ne m’a apporté aucune justification, sur le courrier m’en informant il y a écrit que je n’ai pas respecté le contrat, et mon referent m’a dis que selon les membres du conseil je peux gagner mieux ma vie si je change de voie donc dans un sens je suis responsable de ma situation donc je ne mérite pas le RSA… Puis la caf 92 demandait sa mise hors de cause au juge sans motif, ni justification. En revanche, la vente d’un bien n’augmente pas le patrimoine du bénéficiaire et ne justifie pas la mise en œuvre de la procédure de récupération. En arguant que le RSA socle est une allocation du conseil des hauts de seine, pas de la caf92 simple organisme payeur. Il existe néanmoins des recours pour contester cette décision. Les aides récupérées sur l'héritage Plusieurs aides sociales accordées aux personnes âgées ou handicapées risquent, à leur décès, d'être récupérées sur l'héritage. De président de la République ou de Région?? Bonjour Le gouvernement se fout bien de votre misère, il touche plein de fric et se remplit les poches en vidant les vôtres. Par exemple, une personne voit son patrimoine augmenter lorsqu’elle reçoit des biens par succession. Suite à cela, elle m’a dit qu’elle m’enverrai une nouvelle convocation, je n’ai jamais rien reçu… de faire savoir à NOTRE Gouvernement tous les problèmes liés au RSA. de domian . et elles en abusent copieusement. Bonjour je viens de lire tout vos message qui me brise le coeur. Si elles ne sont pas respectées, des sanctions peuvent être prises à votre encontre. Les aides récupérées sur l'héritage Plusieurs aides sociales accordées aux personnes âgées ou handicapées risquent, à leur décès, d'être récupérées sur l'héritage. Avait ton le droit de tout nous supprimer? Je me suis connecté hier soir sur mon compte caf, j’ai trouvé un courrier disant que fin de droit sachant que j’ai une fille de 3ans et demi j’étais toujours en règle, j’ai un contrat a signer chaque 6 mois et toujours a jour pour la déclaration trimestrielle. Donc je suis sans argent pour mes enfants vu que l’hiver arrive donc pas de chauffage. de plus je suis CMU, puis je toujours en beneficier moi et mon enfant? Ma situation est le même comme beaucoup de personnes, je suis citoyen européen y depuis janvier mon droit au rsa à été coupé. La durée de la sanction est variable et laissée à l’appréciation du Président du Conseil Général. Apres avoir coupé le RSA à un allocataire en le contraignant à un contrôle autoritaire de ses comptes illégalement. En principe je vais rembourser des dettes personnelles (non enregistrées aux impôts). Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. C’est une chasse souvent perverse car les agents sont mal formés et abusent avec des voies de fait dont ils sont coutumiers. Yves Messages: 6956 Inscription: 08 Sep 2004 Localisation: Paris. Après m’être (déplacé(e)/avoir téléphoné/avoir écrit) à mon référent afin d’expliquer ma situation, aucune solution n’a pu être trouvée. Elle dure entre 1 et 3 mois. A l’époque où le ministre actuel du gouvernement Macron, ce cher c.. de M Guillaume était le président du conseil de mon département 26, il m’avait supprimé le rsa dura 15 mois, donc une vie quasi ou presque sdf pendant tous ces mois avec des problèmes de santé et des dettes envers les gens qui m’avaient dépannés à l’époque. Si vous souhaitez contester la suspension de votre RSA par le Conseil Général ou une diminution du montant qui vous est accordé, il faut suivre une procédure spécifique et respecter les délais impartis. Avant nous avons été en RSA couple mais lorsque mon mari a décroché un travail(salaire smic) notre droit en RSA est supprimé. J’ai appelé la caf et ils m’ont dit que ce n’est pas eux qu’il faut appeler mais le conseil Général. Quels sont les motifs entraînant une suppression du RSA ? Voici un modèle de lettre pour contester la suspension RSA par le Conseil Général : Nom, prénoms Elles sanctionnent préventivement avant d’interroger. C'est donc au décès de son père que sa situation patrimoniale a changé, pas lors de la vente. Les allocations versées aux personnes âgées comprennent l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Estimez en moins de 5 minutes L’on supprime le minimum social pour vivre ? Quand l'héritage sert à rembourser les aides. Il me semble en tout cas que ça devrait l’être. Certaines allocations ou aides, non contributives, c’est-à-dire versées sans cotisations préalables, sont destinées à aider les personnes les plus démunies. Mésaventure survenue contre la CAF 92, le 11 Juin 2021, dans un dossier suivi pour le compte d’un allocataire renommé par la CAF Hodzin Ajin. Bsr, nous sommes une famille avec 4 enfants en bas âge. Le montant de la limite de récupération des sommes versées au titre de l’ASPA et de l’ASI s’élève à partir du 1 er janvier 2021 à : Le tout sans aucune explication, sans aucune justification, alors que les artistes-auteurs ont le droit d’avoir le RSA si la situation le permet et je n’ai gagné que 305 euros en 1 an, ce qui ne fait même pas 1 euro par jour pour vivre! les libéralités doivent avoir été accordées ou les contrats d’assurance vie doivent avoir été conclus postérieurement à la demande d’allocation ; Le conseil devait étudier mon dossier. Familles, étudiants, jeunes, personnes âgées et handicapées en profitent principalement. Le Président du Conseil Général dispose alors de 2 mois pour examiner votre demande et statuer sur votre cas. Et quand il reste plus rien, le RSA reprend son taux normal. Oui, vous devez rembourser les prestations versées à tort par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Le souci avec tous ces gens c’est que eux ils ont un bon travail, un bon salaire et ne survive pas comme nous bien souvent, avec juste le rsa pour vivre chaque mois. L I terlocutrice ne comprend pas pourquoi mon dossier n est pas traiter, fait un signalement et fais remonter mon dossier à la direction La jurisprudence a admis également qu’il était possible de déduire pour le calcul de l’actif net successoral, les sommes dépensées par l’héritier pour l’amélioration d’un immeuble indivis (Conseil d’État, 11.6.2007).Par ailleurs, seules les dépenses supérieures à 760 €, et pour la part excédant ce montant, peuvent donner lieu à recouvrement. Je ne suis pas le seul… On est entrain de se regrouper… Ils tirent d’abord et parlent ensuite, et très souvent vous n’êtes régularisé qu’en partie. Lors d'une succession, certaines prestations sont recouvrées par les organismes qui les ont versées. Les allocataires sont maltraités par les caf. Même si la réponse du serveur est positive, il est possible que votre envoi n'ait pas été traité. Bonjour. Aide sociale : Article L. 132-8, R. 132-11, R. 132-12 du code de l’action sociale et des familles Article L. 245-7, L. 232-19, L.262-49 du code de l’action sociale et des familles Toutefois, il faut noter que les remboursements ne se font qu'à hauteur de la part d'héritage de chaque héritier, et jamais il ne sera exigé d'eux qu'ils contribuent au remboursement sur leurs biens propres. Bonjour ; la caf m’a suspendu mes prestations..depuis mars jusqu’à aujourd’hui 1er décembre 2020 Quand je recevrai mon héritage, si je le laisse sur mon compte courant, est ce que ma mère devra le déclarer ? Cet ouvrage a pour objectif d’expliquer la nature et la force des liens entre la famille et l’exploitation agricole. Si la demande de récupération a lieu après le partage, chaque héritier doit rembourser à hauteur de la quote-part reçue : un sacré micmac, surtout quand les sommes ont été dépensées… Pour être réintégrés dans l’actif successoral, les conditions suivantes doivent être réunies : Vous aurez la possibilité d’expliquer pourquoi vous n’avez pas rempli les conditions imposées par votre Contrat d’Insertion. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Cet argent est sur un compte courant non rémunéré. Bonjour Bonjour. Car ce serait alors un refus de prestation de service au sens de l’interdit civil. Quoi qu’il en soit ils vous faut et je demande aussi au gestionnaires de ce site internet N’hésitons-pas à dénoncer haut et fort ces actes illégaux. le systeme est corrompu depuis que nous avons changé de président, Bonjour, à 58 ans et malade, rsa suspendu depuis 5 mois, sans aucune ressource j’ai téléphoné au conseil départemental. Surtout que l’on ne trouve aucune réponse précise sur ce point. Il faut connaitre des textes car les cafs usent des voies de fait. Je fourni ces dernière À compter de la date de notification de radiation du RSA (ou réduction), vous avez 2 mois pour contester cette décision. Si non comment puis. Que puis-je faire pour dénoncer les injustices commises par cette organisme faussement social ? -que pour s’exonérer de ses obligations, la CAF pratique l’islamisation de ses allocataires, à leur insu, afin de demander aux Tribunaux Administratifs de mettre la CAF hors de cause en faisant déclarer la saisine sans fondement. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? et d’ailleurs pourquoi mon permis de conduire Et ma carte d’identité? Et comment faites-vous pour en avoir plus vous-même si vous ne galérez pas pour économiser . 06 sept. 2021 06:53. Bonjour, tout d’abord merci pour votre site internet. Je suis artiste auteur depuis quelques mois. on me propose de me mettre auto entrepreneur pour une activité payee a la prestation Dans mon état de santé, mon compte en banque va descendre, descendre… Ensuite il ne restera plus que des solutions radicales. Il en est de même pour les héritiers âgés d'au moins 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au . Un des premiers moyen consiste à mettre en oeuvre un code conduite pour les allocataires, car les textes des agents et des contrôleurs ne respectent pas les règlements européens notamment le rgpd de 2016. Cordialement En plus je voulais donner des fiches de paye pour prouver qu’a la période qu’il m’accusé Je pouvais pas être dans un pays étranger car je travaillais. Je vais hériter dans les prochains mois d'une somme avoisinant les 80 000 Euros. et oui voila je ne sais quoi dire d’autre excepter que l’abus et sans avoir eu de courrier pour au moins me prévenir d’où venait le problème… qui plus est quelque problème de santé.. alors oui il y a des démarches mais encore faut t’il avoir de l’argent pour envoyer en recommander notre demande … voila !!! Et contrairement aux dires ce dispositif fonctionne mieux et fait plus d’économie à l’état que celui du fameux RSA. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Il faut donc lire la lettre et relever si elle est motivée ou non. Depuis août jusqu’à aujourd’hui, je n’ai plus eu le RSA. Je suis bénéficiaire de la RSA mais depuis décembre, elle a été suspendu et je ne sais pas a quoi c’est du ni comment faire pour la retoucher a nouveau, Le Code de Conduite des allocataires des Cafs est déposé à la CNIL depuis le 1er janvier 2021 pour le RSA. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Sympa vraiment nous serons bientôt obligé de voler si nous voulons manger, pays de mes aïeux je te remercie !
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